“Sujet souvent passionnel, la question de la sécurité et de la tranquillité publique, anime régulièrement la réflexion de Villes de France. Les dernières lois aussi bien que les mesures provisoires prises depuis les attentats, sont d’ailleurs venues consacrer le rôle pivot des maires dans l’articulation des dispositifs destinés à assurer la sûreté globale de nos concitoyens”, souligne la président de l’association, Caroline Cayeux dans le préambule de cette étude de laquelle on peut mettre en évidence plusieurs points saillants.
Des effectifs en croissance
Dans la plupart de ces villes, la progression des agents ayant le statut de policier municipal est significative (+20% sur ces six dernières années), avec un ratio de 4,6 policiers municipaux pour 10.000 habitants en moyenne. Plusieurs maires constatent que cette évolution s’est accompagnée d’une diminution de la présence de terrain de la police nationale ou de la gendarmerie.
L’essor constant de la vidéo-protection
Dans plus de 80% des cas (pour 73% des villes dans l’enquête de 2015 et 55% dans celle de 2010) les villes disposent d’un dispositif de vidéo-protection sur la voie publique. Le nombre de caméras installées sur la voie publique est de plus d’une cinquantaine dans ces villes, avec un doublement des efforts réalisés sur les six dernières années, et une extension importante des réseaux existants.
Les dépenses annuelles d’équipements consacrées à la vidéo-protection sont de l’ordre de 290.000 euros en moyenne en 2016 dans ces villes.
Un équipement de haute qualité
Les policiers municipaux désormais équipés d’armes à feu, mais aussi de pistolets à impulsion électrique et de “lanceurs de balles”, deviennent nettement majoritaires. Répondant plus dans le passé à une logique géographique, le contexte terroriste que traverse le pays a indéniablement changé la donne en matière d’armement. Pour les villes armées ou en voie de l’être en 2017, la légitime défense des agents, la protection de la population, ou encore la prolongation de l’état d’urgence plaident pour ce choix.
Clarifier la doctrine
“Avec les prolongations successives du régime d’état d’urgence, et la participation à de plus en plus d’activités de police administrative – surveillance de bâtiments sensibles, voire dans certains cas, la participation à des actions de maintien de l’ordre public, ou missions d’escortes, relevant normalement directement du représentant de l’État en lien avec la police nationale ou la gendarmerie – les Villes de France s’interrogent sur l’extension, a priori temporaire, des missions de leur police municipale”, souligne l’association.
Pour Caroline Cayeux, au niveau des principes, “la police municipale doit continuer à agir en complémentarité – et non en substitution des forces de police de l’État. Il ne faudrait pas que l’armement des agents municipaux devienne un prétexte pour les faire évoluer à la frontière du droit de leurs missions. Beaucoup de maires sont en effet attachés à la distinction entre la gestion de la sécurité et de l’ordre public qui relèvent de l’État, et la tranquillité publique, qui relève du seul maire.” Aussi, pour lever toute incertitude, Villes de France souhaite que les pouvoirs publics apportent à tous les maires concernés, une clarification dans la doctrine d’emploi des polices, qui serait appropriée à la couverture de l’ensemble du territoire.