Alors que se tient actuellement aux Sables-d’Olonne le procès de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer et de quatre autres prévenus poursuivis pour homicides involontaires après la tempête Xynthia et que le sud de la France vient d’être durement frappé par une série d’épisodes cévenols, une instruction gouvernementale, mise en ligne ce 16 octobre, rappelle la réglementation relative aux terrains de camping et de caravanage situés en zone à risque prévisible. Dans une précédente instruction en date du 22 septembre dernier, le ministère de l’Ecologie avait d’ores et déjà attiré l’attention des préfets sur l’une des recommandations du rapport d’évaluation à mi-parcours du plan submersions rapides (PSR) concernant la responsabilité de l’Etat au regard de la situation des campings à risques. Trois ans après le lancement du PSR, le constat de la mission d’évaluation invite ainsi à “tirer un premier bilan de la mise en œuvre de cette action engageant particulièrement la responsabilité de l’Etat et des collectivités”. Il s’agit en particulier de relancer et d’achever l’élaboration des plans d’actions pour les installations de campings à risques. Les situations restent en effet “très inégales” selon les territoires touchés, “même si, dans plusieurs régions et départements, un travail important a été réalisé en matière de recensement et de mise en place de dispositifs de réaménagement”, relève l’instruction.
Programme d’inspections prioritaires
A l’issue du recensement des terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide, il appartiendra aux préfets d’examiner la pertinence des autorisations accordées “au regard de l’évolution de leur exposition et de leur vulnérabilité”, ainsi que le respect “des prescriptions d’information, d’alerte et d’évacuation”. Celles-ci doivent en outre être cohérentes “avec la réponse de sécurité civile développée par le maire dans son plan communal de sauvegarde (PCS) et avec l’organisation de la réponse de sécurité civile (Orsec)”, insiste l’instruction. Un modèle de cahier de prescriptions figure en annexe. Face au risque de tempête, certaines recommandations de bon sens sont en outre adressées aux gestionnaires de camping : élagage des arbres, regroupement des campeurs dans un abri en dur, etc. Le document précise par ailleurs les conditions d’évacuation dans les zones à risque, en liaison avec les maires concernés, lorsque la vigilance orange ou rouge pour crue est déclenchée. Enfin, l’accent est mis sur les contrôles jugés trop “irréguliers”. D’ici le 31 octobre, un programme d’inspection, arrêté après consultation de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA), définira la liste des terrains prioritaires. Le cas échéant, il reviendra aux préfets d’examiner avec les maires “l’éventuelle fermeture administrative” des terrains pour lesquels il serait impossible d’adopter des mesures d’alerte et d’évacuation pour assurer la sécurité des occupants.
Référence : instruction du gouvernement du 16 octobre 2014 relative à l’application de la réglementation spécifique aux terrains de camping et de caravanage situés dans les zones de submersion rapide.