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VIDEO – Comprendre les élections sénatoriales du 28 septembre 2014

9 septembre 2014
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Décret n° 2019-106 du 15 février 2019 modifiant le décret n° 2015-1771 du 24 décembre 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire »
JORF n°0041 du 17 février 2019, texte n° 8
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 13 février 2019 fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national de suivi des examens des professions du transport public particulier de personnes
JORF n°0041 du 17 février 2019, texte n° 21
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 13 février 2019 portant nomination du président du Comité national des transports publics particuliers de personnes
JORF n°0041 du 17 février 2019, texte n° 19
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 13 février 2019 portant nomination du vice-président du Comité national des transports publics particuliers de personnes
JORF n°0041 du 17 février 2019, texte n° 20
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret du 14 février 2019 approuvant le contrat de concession de travaux passé entre l'Etat et la société mentionnée à l'article L. 2111-3 du code des transports pour la conception, le financement, la réalisation ou l'aménagement, l'exploitation ainsi que la maintenance, comprenant l'entretien et le renouvellement, d'une infrastructure ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris - Charles-de-Gaulle
JORF n°0040 du 16 février 2019, texte n° 41
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret du 14 février 2019 autorisant la société « Gestionnaire d'infrastructure CDG Express » à prendre possession immédiate de certaines propriétés privées nécessaires à l'exécution des travaux de réalisation de la liaison ferroviaire Charles-de-Gaulle Express
JORF n°0040 du 16 février 2019, texte n° 42
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  • JDC n°2205 - Novembre-Décembre 2018
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