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VIDEO – Comprendre les élections sénatoriales du 28 septembre 2014

9 septembre 2014
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Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles
JORF n°0145 du 25 juin 2019, texte n° 7
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-634 du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux
JORF n°0145 du 25 juin 2019, texte n° 32
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-635 du 24 juin 2019 relatif à la réquisition avec attributaire
JORF n°0145 du 25 juin 2019, texte n° 33
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  • JDC 2206 - Printemps 2019
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