Le sénateur Alain Houpert (UMP – Côte d’Or – Bourgogne) a déposé une proposition de loi “fixant à 7 le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 50 habitants.”
Le sénateur Alain Houpert (UMP – Côte d’Or – Bourgogne) a déposé une proposition de loi “fixant à 7 le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 50 habitants.”