Retards et atermoiements : dans un communiqué commun, les deux associations dénoncent « l’immobilisme » de la France en matière de rénovation énergétique des bâtiments. Et ce, malgré les nombreuses annonces officielles. La rénovation énergétique a beau être identifiée par tous « comme un sujet central sur lequel il faut agir avec détermination, pointent FNE et le Cler. La France n’est même pas en règle avec les textes européens. » Les deux associations ont donc déposé plainte auprès de la Commission, et exposent plusieurs griefs.
D’abord, « tout bâtiment existant objet d’une rénovation est théoriquement soumis à des exigences en termes d’amélioration énergétique. » En France, compte-tenu des critères en place, 90% des rénovations seraient soumises à une réglementation donnant obligation de moyens, et non de résultats. Problème : cette réglementation serait « depuis le départ obsolète », selon FNE et le Cler. Par ailleurs, le chauffage électrique serait « totalement absent » de cette réglementation, alors qu’il est très répandu en France. Tous les autres modes de chauffage seraient, en revanche, « explicitement concernés », constatent les deux ONG.
Autre grief, les réglementations sont censées être revues au plus tard tous les cinq ans. « La réglementation thermique pour l’existant, déjà obsolète lors de son entrée en vigueur, est donc légalement périmée depuis 2012 », alertent les plaignants. Enfin, le Cler et FNE pointent « l’éviction implicite d’un certain nombre de procédés constructifs ». Comme la pierre, la terre et le bois. Excluant « de nombreux bâtiments de toute réglementation thermique. »