Depuis 30 ans, malgré les annonces, les mobilisations générales et les plans d’actions, la situation des territoires prioritaires a continué de se dégrader. Aujourd’hui, plus que jamais, les quartiers populaires subissent une double injustice : à l’accumulation des difficultés économiques et sociales, s’ajoute la discrimination. Pour le ministre, François Lamy, “La concentration des moyens publics constitue une réponse à la désespérance sociale, et de nouvelles exigences démocratiques répondent à la désespérance politique.” C’est pourquoi le projet de loi propose de revoir en profondeur les instruments de la politique de la ville en inscrivant pour la première fois le principe fondamental de co-construction de la politique de la ville avec les habitants, en redéfinissant les quartiers prioritaires à partir d’un critère unique, en instaurant un contrat urbain global mobilisant toutes les politiques publiques, et en engageant une nouvelle étape de rénovation urbaine indissociable du volet social.
La participation des habitants
Conformément aux conclusions du rapport Mechmache/Bacqué remis en juillet 2013, le principe de co-construction de la Politique de la Ville avec les habitants est inscrit pour la première fois dans la loi. Plusieurs dispositions sont proposées dans la réforme pour favoriser l’intervention citoyenne dans les projets de ville. Des conseils citoyens seront instaurés dans tous les quartiers prioritaires pour participer à l’élaboration des contrats de ville. Des maisons du projet seront créées pour toutes les opérations de rénovation urbaine. Enfin, le Comité National des Villes (CNV) qui sera renouvelé d’ici à la fin de l’année, intégrera un collège de représentants des habitants et des associations de proximité des quartiers
Refonte de la géographie prioritaire
Comme le mentionnait le rapport de la Cour des Comptes de juillet 2012, la multiplication des zonages a rendu la politique de la ville illisible et trop diffuse pour être réellement efficace. Avec ce projet de loi, les moyens seront concentrés sur les quartiers les plus en difficultés, qui seront désormais identifiés autour d’un critère objectif et transparent : celui de revenu des habitants. Cette réforme de la géographie qui sera effective en 2015, permettra de concentrer les moyens de la Politique de la Ville sur 1.300 quartiers environ et de mobiliser les dispositifs de droits communs sur les territoires qui seront retenus en veille active. Un dispositif spécifique sera mis en place pour les territoires de l’Outre-Mer, en articulation étroite avec les acteurs locaux.
Un contrat de ville de nouvelle génération
Le projet de loi propose de mettre en place un contrat de ville unique et global, à l’échelle intercommunale. Ce contrat permettra de mobiliser l’ensemble des politiques publiques de droit commun d’éducation, de transports, de santé, d’emploi, de justice,… pour rétablir l’égalité d’accès aux services aux publics pour les quartiers prioritaires. Il permettra, autour d’un projet de territoire partagé par tous les acteurs, d’articuler de façon cohérente les enjeux de cohésion sociale, de développement économique et de renouvellement urbain.
Un nouveau programme de renouvellement urbain
Indissociable du volet social de la Politique de la Ville, le volet urbain bénéficiera d’un nouveau programme de renouvellement urbain à hauteur de 5 milliards d’euros pour l’ANRU sur la période 2014-2024, qui permettront d’en lever 15 autres par la mobilisation des collectivités locales et des bailleurs. Ce nouveau programme visera les quartiers présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants, en favorisant la mixité de l’habitat, la qualité de la gestion urbaine de proximité et le désenclavement des quartiers. Un effort spécifique sera engagé en direction des copropriétés dégradées, sur la lutte contre la précarité énergétique et l’articulation avec la lutte contre l’habitat insalubre, notamment en Outre-Mer.