Alain Randour, président du syndicat mixte pour le traitement des déchets ménagers du pays de Pévèle, considère que le traitement des déchets ne doit pas être assujetti à un taux de TVA de 10 % au 1er janvier 2014. Il a écrit début août en ce sens au ministre du Budget précisant qu’il agit d’un service de première nécessité. Le Symideme estime pour sa part à 500 000 euros le coût de cette augmentation fiscale sur son territoire. Le Cercle national du recyclage qui regroupe des collectivités, avait pour sa part fait une intervention en février dernier auprès de Delphine Batho, alors ministre de l’Ecologie. Il écrivait “Dans le cadre du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi », il est prévu qu’au 1er janvier 2014, les taux de TVA varient, à la hausse, faisant passer le taux de 7 à 10 %. Seul le taux de TVA applicable aux services et produits de première nécessité diminuera, en passant à 5 %.” Or, la compétence collecte et élimination des déchets, transférée aux collectivités en juillet 1975, l’a été au titre de la salubrité publique. La notion de première nécessité serait-elle sujette à interprétation ?
Une fiscalité en hausse
La fiscalité appliquée aux déchets ménagers provoque des levées de bouclier. En l'espace de deux ans, elle aura augmenté à deux reprises.