Le ministère de l’Ecologie vient de mettre en ligne une circulaire ayant pour objet de présenter les outils ainsi que les modalités de mise en œuvre, au niveau régional, de la démarche “Objectif CO2 les transporteurs s’engagent” dans le transport routier de marchandises et de voyageurs. Elle reprend, actualise et complète les dispositions de la circulaire du 12 janvier 2012, qu’elle annule et remplace. Elaborée par le ministère chargé des Transports et l’Ademe, puis lancée officiellement en décembre 2008, la charte d’engagements volontaires “Objectif CO2, les transporteurs s’engagent” constitue une des actions de la politique de transition écologique et énergétique. Développée dans un premier temps à l’intention des entreprises de transport routier de marchandises pour les véhicules lourds, la démarche a été étendue, en septembre 2011, aux entreprises de transport routier de personnes assurant les services interurbains de transport par autocar. Au 1er janvier 2013, 87 de ces entreprises, représentant 8.600 véhicules, s’étaient ainsi engagées dans la démarche. En décembre 2012, une seconde extension a concerné les transports urbains de voyageurs ainsi que des véhicules de transport léger de marchandises et des véhicules de transport routier de voyageurs de moins de 10 places.
Valoriser l’engagement
Il s’agit en particulier d’améliorer la performance environnementale du transport routier “en privilégiant la réduction des émissions de CO2 liées à la consommation de carburant”. Cette démarche, qui s’appuie sur un engagement volontaire des entreprises, vise par ailleurs à “permettre la valorisation de leurs engagements tant en interne que vis-à-vis de donneurs d’ordre soucieux de réduire l’impact carbone de leur activité de transport”. Le guide général édité par l’Ademe identifie quatre axes d’action : véhicule (performance et innovation des équipements), carburant (carburants alternatifs, suivi des consommations), conducteur (écoconduite) et organisation des flux (optimisation des itinéraires). La circulaire se concentre sur la procédure à suivre pour devenir signataire de la charte et obtenir le précieux sésame : arborer sur sa flotte l’un des logos officiels dédiés à cette démarche (voir annexe III). La signature de la charte permet en effet au transporteur d’utiliser, pendant la durée de son engagement, c’est-à-dire durant 3 ans (et au-delà en cas de conclusion d’un nouveau plan d’actions), le logo et le nom associés à la démarche afin de communiquer tant en interne qu’en externe sur ses engagements et de figurer sur la liste des entreprises signataires.