Un guide met les communes sur la voie du “zéro phyto”

Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal ,  s'adressera désormais à vous tous les vendredis à travers un billet sur un sujet d'actualité juridique. Aujourd'hui, elle invite les communes à ne pas oublier "zéro phyto" qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Au 1er janvier 2017, les pesticides chimiques seront interdits dans les collectivités et structures publiques pour l’entretien des espaces verts, voiries, forêts et promenades ouverts au public. Les collectivités territoriales et les établissements publics disposent de quelques mois pour amorcer cette transition. Dans le cadre du plan Ecophyto, le ministère de l’Environnement et l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) propose un guide pratique des solutions pour les accompagner dans ce qui représente un “véritable changement de paradigme pour les agents”. La réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires est une “nécessité au regard de leurs effets sur la santé humaine, et également sur l’environnement, l’eau, la biodiversité et les services écosystémiques qui en dépendent”, rappelle le guide. 

Plus de 4 000 communes françaises sont déjà engagées dans des démarches de réduction ou de suppression des pesticides chimiques dans les espaces publics dont elles ont la gestion. Illustration avec la petite commune charentaise de L’Isle-d’Espagnac, qui est passée au zéro phyto avec un peu d’aide, de la ténacité et à budget et temps-agent constants.
Pour mettre en application la loi sur la transition énergétique, le guide conseil la mise en place d’un ensemble d’actions allant de la conception écologique des espaces, au plan de gestion différenciée, en passant par le développement de solutions alternatives et la formation du personnel technique. Quant aux services manquant d’un appui technique, ils peuvent en bénéficier via le dispositif de charte régionale d’accompagnement et le site www.ecophytozna-pro.fr qui recense des guides, retours d’expérience et solutions.

 

Philie Marcangelo-Leos


Télécharger le guide pratique des solutions


Rejoignez gratuitement LégiLocal, le réseau juridique des communes et intercommunalités qui regroupe déjà près de 800 responsables de collectivités.

 

Laisser un commentaire