Il fallait faire vite. Pour s’opposer au transfert intercommunal obligatoire des compétences eau et assainissement – ou de l’une d’entre elles – la marche à suivre s’est jouée dans un mouchoir de poche. Mi-décembre, le projet de loi Engagement et proximité (art. 5), a apporté les dernières retouches à un dispositif, dont l’épopée législative remonte à la loi Notr de 2015. Les communes membres d’une communauté de communes ont disposé d’à peine une quinzaine de jours pour actionner la procédure de blocage aménagée par la loi Ferrand-Fesneau du 3 août 2018.
Cette faculté de s’opposer au transfert obligatoire a été élargie par le projet de loi à tous les cas d’exercice partiel de ces compétences – et non plus seulement à celles qui n’exerçaient aucune de ces compétences ou qui exerçaient uniquement les missions relatives à l’assainissement non collectif. Toutes les délibérations prises avant le 1er janvier 2020 (date d’entrée en vigueur des dispositions de la loi Notr), c’est-à-dire y compris celles prises au cours de la discussion du projet de loi, ont eu pour effet de reporter le transfert de compétences au 1er janvier 2026.
La date butoir était à l’origine fixée au 1er juillet 2019. Ainsi, une commune comme celle de Châteauneuf-du-Faou (Finistère, 3.700 hb) a annoncé dès la fin juin avoir atteint la minorité de blocage et repoussé le transfert à 2026. Pour rappel, l’opposition prenait effet si elle était décidée par des délibérations prises par au moins 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population intercommunale. D’autres ont tiré partie du délai supplémentaire : dans l’Aude, celle de Limoux (10.000 habitants) a délibéré tout juste à temps pour s’opposer au transfert de la seule compétence assainissement collectif.
Relevons pour finir que les communautés de communes dans lesquelles l’opposition a été exercée peuvent toujours, et à tout moment, se prononcer sur ce transfert intercommunal des compétences eau et assainissement. Le projet de loi permet en effet de les déléguer aux communes membres d’une communauté de communes ou d’une communauté d’agglomération (ou à un syndicat) dans des conditions souples. Une souplesse dont la commune de Vayrac (Lot, 1.300 hb), qui s’est elle aussi opposée à temps au transfert, semble vouloir tirer partie en vue de créer une régie intercommunale de gestion de l’eau, selon une information de nos confrères de La Dépêche.
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