Porté par les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) de moins de 250.000 habitants lauréats de l’appel à projets – ou par les communes et EPCI inclus dans ces territoires et cosignataires d’une convention “TEPCV” avec l’Etat -, ce programme vise à donner un nouveau coup d’accélérateur aux économies d’énergie et à sensibiliser les ménages sur ce sujet.
Le texte repousse tout d’abord “au 31 décembre 2018” – au lieu de fin 2017- la date de prise en compte des dépenses réalisées pour financer des travaux d’économies d’énergie sur le patrimoine du territoire lauréat, verser des aides financières aux collectivités du TEPCV ou aux ménages pour réaliser ces travaux d’économies d’énergie dans leur logement. Le volume des CEE délivrés dans le cadre de ce programme est également ajusté pour les territoires concernés.
L’arrêté liste enfin les opérations d’économies d’énergie ainsi éligibles au dispositif (rénovation de l’éclairage public, isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics ou les logements, raccordement à un réseau de chaleur etc.). Ces dépenses viennent en complément des opérations objet des conventions TEPCV signées avec l’Etat.