Ce texte, publié au Journal officiel du 5 décembre, précise en effet les modalités nécessaires à l’établissement “des servitudes d’utilité publique de libre survol, de passage et d’implantation de dispositifs de faible ampleur indispensables à la sécurité”. L’impulsion favorable au développement de ce mode de transport “silencieux, propre, innovant en zone urbaine et peu consommateur d’espace en raison d’une emprise au sol réduite”, selon les termes de la ministre de l’Ecologie, a été donnée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique. Des servitudes seront désormais établies soit à partir d’une déclaration de projet lorsque l’infrastructure du système de transport ne nécessite pas de recourir à l’expropriation, soit d’une déclaration d’utilité publique pour l’implantation de l’infrastructure. Le décret définit en particulier le contenu des dossiers permettant leur mise en place. Trois projets de téléphériques, à Brest, Créteil (continuité des transports au sud du terminus de la ligne 8 du métro) et Toulouse (desserte du nouveau centre de recherche sur le cancer) sont d’ores et déjà très avancés. D’autres initiatives, notamment à Orléans et à Grenoble, pourraient bénéficier de cette clarification opportune pour poursuivre leur développement.
Téléphériques urbains : après l’ordonnance, le décret
Suite à la publication de l'ordonnance du 18 novembre 2015 sur les transports urbains par câble, c'est au tour d'un décret de prendre l'ascension pour lever les difficultés liées aux règles de survol des terrains privés.