Ce décret, cosigné par le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon et par la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative Valérie Fourneyron, permet d’abaisser temporairement les taux d’encadrement réglementaires pour les activités périscolaires à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans (au lieu d’un animateur pour 10), et à un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans (au lieu d’un animateur pour 14).
Cette modification réglementaire se limite à 3 ans et ne s’applique que si un Projet Educatif de Territoire (PEDT) a été validé par l’Etat.
Par ce décret, le gouvernement souhaite encourager le développement du partenariat entre tous les acteurs éducatifs d’un territoire, dans le cadre d’un PEDT, afin de mieux articuler les différents temps éducatifs de l’enfant, à l’école et en-dehors.
Conditionner l’assouplissement des taux d’encadrement à l’existence d’un PEDT doit permettre d’améliorer la qualité éducative des accueils de loisirs périscolaires et ouvre à davantage de jeunes l’accès à des activités épanouissantes, ce que ne permettent pas les garderies périscolaires. En effet, dans de nombreuses communes, de toutes tailles, les taux d’encadrement actuels sont bien inférieurs à ceux proposés par le décret et peuvent atteindre 1 animateur pour 25 enfants voire 1 pour 30.
Les collectivités appliquant la réforme dès la rentrée 2013 peuvent ainsi confirmer leur schéma d’organisation, notamment pour déterminer le nombre d’animateurs nécessaires au fonctionnement des accueils périscolaires.