Un premier arrêté définit le plan de l’étude de dangers des barrages et en fixe le contenu. Il s’agit de refondre un précédent arrêté du 12 juin 2008, notamment afin d’associer à l’étude de dangers un diagnostic exhaustif de l’état du barrage. Le contenu de l’étude porte “sur le barrage tel qu’il sera une fois construit et mis en service ainsi que sur les dispositions qui sont prises pendant le déroulement du chantier visant à en réduire les risques pour la sécurité publique”, précise le texte.
Le deuxième arrêté précise les modalités de détermination de la hauteur et du volume des barrages, “critères essentiels pour la fixation du classement en A, B ou C (la classe D étant supprimée) de l’ouvrage considéré”, souligne le ministère. Le texte fixe également les modalités de vérification de la distance des premières habitations en contrebas d’un petit barrage, “une distance inférieure à 400 m pouvant conduire à classer le barrage en C même quand sa hauteur et le volume d’eau retenu sont en dessous des seuils de référence pour cette classe”, indique la notice.
Conduites forcées et docuements techniques
Plus technique, le troisième texte définit quant à lui les caractéristiques des conduites forcées au-delà desquelles une étude de dangers est requise. Ces canalisations d’eau sous pression servent “soit d’amenée d’eau à un ouvrage d’utilisation de la force hydraulique, soit au pompage de l’eau dans l’objectif d’une utilisation ultérieure de la force hydraulique”. Cette nouvelle obligation devrait concerner “environ 60 grosses conduites forcées associées à des concessions hydroélectriques”, relève le ministère.
Autre texte en consultation, l’arrêté précisant les documents techniques relatifs aux barrages appelés à être mis à jour tout au long de la vie de l’ouvrage.
Un dernier volet (sous la forme d’un décret et d’un arrêté) adapte le dispositif d’agrément des organismes chargés de certaines tâches également en lien avec la sûreté des ouvrages hydrauliques (définition des projets, suivi des chantiers, réalisation des études de dangers périodiques, réalisation de diagnostics de sûreté etc.). A noter, la création d’un agrément dédié à l’auscultation des petits barrages (de classe C). Pour ces deux derniers textes en consultation les observations du public seront recueillies jusqu’au 1er décembre.