Cet accord, que d’aucuns n’hésitent pas à qualifier d’ “historique” prévoit une prime de précarité en fin de mandat, l’application du forfait jours aux collaborateurs disposant d’une autonomie dans leur travail, et sanctuarise un certain nombre d’acquis depuis 2012, comme la prise en charge des salaires en cas d’arrêt maladie.
Le projet de budget de l’État pour 2017 prévoit, dans les crédits pour l’Assemblée, une enveloppe de 21 millions d’euros pour couvrir les coûts liés à la rupture des contrats des collaborateurs de députés en fin de mandat, avec une hypothèse d’un taux de renouvellement de 50%.
Certains syndicats doivent encore faire valider cet accord par leurs adhérents, mais généralement, ils saluent une indéniable avancée.
Pour mémoire, rappelons que chaque député emploie un à cinq collaborateurs, qu’il rétribue grâce à une enveloppe mensuelle de 9.500 euros que lui attribue l’Assemblée. Au 1er janvier 2016, on comptait 2.018 assistants de députés, 69% travaillant en circonscription et les autres au Palais-Bourbon. Ils ne bénéficient actuellement d’aucun statut.