Des ateliers territoriaux… Avec mauvais esprit, on pourrait y voir un nouveau « bidulle » qui, comme d’autres, ne parviendrait pas à venir à bout des normes qui étouffent trop souvent les collectivités.
Si l’on en croit les deux secrétaires d’État : « Ces ateliers ont pour but d’identifier, à partir des expériences des élus locaux et des fonctionnaires des collectivités territoriales et de l’État de nouvelles mesures de simplification pour les collectivités territoriales. » C’est clair, net, précis, mais efficace, ça on ne le saura que dans quelques mois.
Une centaine d’élus et de fonctionnaires se sont donc réunis pour un après-midi de travail dans les nouveaux locaux de l’École nationale supérieure maritime (ENSM) et se sont répartis en trois ateliers thématiques : droit de l’urbanisme, patrimoine, archéologie, et enquête publique ; construction, logements, ERP, environnement et bâtiments publics ; collectivités locales, relations avec l’État.
Des propositions qui ne manquent pas
Parmi les nombreuses propositions issues de ces travaux figurent, à titre d’exemple, l’accélération des délais d’instruction des dossiers d’urbanisme, la simplification des modalités d’agrémentation et de mutualisation des maitres-nageurs, l’allègement des règles de fonctionnement des commissions consultatives des services publics locaux…
L’ensemble de ces propositions seront examinées par les services du secrétariat général pour la Modernisation de l’action publique (SGMAP), en lien avec les ministères concernés. Certaines d’entre elles seront, nous dit-on, mises en œuvre d’ici la fin de l’année.
« Avec environ 80 mesures de simplification pour les collectivités territoriales et la création, puis le renforcement, du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) présidé par Alain Lambert, le Gouvernement a fait de la réduction du stock des normes pesant sur les collectivités une priorité. Pour cela, il s’appuie notamment sur l’action menée par le CNEN, renforcée début 2016 par la possibilité de saisine donnée à tout élu local, les ateliers participatifs, l’utilisation des propositions issues des rapports parlementaires et administratifs », explique Jean-Vincent Placé
Parallèlement, 45 propositions réglementaires concernant le droit de la construction et de l’urbanisme ont été remises au Gouvernement en juillet dernier par le groupe de travail sénatorial présidé par Rémy Pointereau. Elles sont instruites par le Secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) en lien avec les ministères compétents.
Tous unis face aux normes !
D’autre part, deux partenariats ont également été mis en place : l’un avec l’INET (Institut national des études territoriales) qui prévoit qu’au cours de leur formation initiale et à l’occasion de chacun de leurs différents stages, les élèves de l’INET proposent des mesures de simplification des normes des collectivités territoriales, qui seront ensuite instruites par le SGMAP (Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique) l’autre avec l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) qui remettra des propositions au Gouvernement fin octobre, en s’appuyant sur un réseau des délégations régionales.
Enfin, le site internet « Faire Simple » a évolué puisqu’il intègre désormais un espace permanent dédié aux collectivités territoriales leur permettant de faire remonter pour instruction par les services du SGMAP des propositions concrètes de simplification de normes.