Sélection du JO du 30/07/2019

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Domaine et Patrimoine
LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
JORF n°0175 du 30 juillet 2019, texte n° 1

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal