Sélection du JO du 30/06/2020

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs
JORF n°0160 du 30 juin 2020, texte n° 56
Ministère de l’intérieur

Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2020-807 du 29 juin 2020 relatif à la prolongation de la durée du mandat des membres des comités de bassin
JORF n°0160 du 30 juin 2020, texte n° 22
Ministère de la transition écologique et solidaire

Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2020-801 du 29 juin 2020 relatif au versement destiné au financement des services de mobilité, aux plans de mobilité et au comité des partenaires
JORF n°0160 du 30 juin 2020, texte n° 16
Ministère de la transition écologique et solidaire

Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 15 juin 2020 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
JORF n°0160 du 30 juin 2020, texte n° 63
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 22 juin 2020 portant modification des prescriptions relatives aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
JORF n°0160 du 30 juin 2020, texte n° 25
Ministère de la transition écologique et solidaire

Institutions locales et Démocratie locale
Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
JORF n°0158 du 27 juin 2020, texte n° 22
Ministère de l’intérieur

Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 25 juin 2020 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains
JORF n°0158 du 27 juin 2020, texte n° 22
Ministère de l’intérieur

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal

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