Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Décret du 26 septembre 2019 portant déclaration de deuil national
JORF n°0225 du 27 septembre 2019 , texte n° 1
État et Institutions nationales
Circulaire du 26 septembre 2019 relative à la journée de deuil national à la suite du décès de M. Jacques CHIRAC, ancien Président de la République
JORF n°0225 du 27 septembre 2019, texte n° 4
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental
JORF n°0225 du 27 septembre 2019, texte n° 13
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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État et Institutions nationales
Décret du 26 septembre 2019 portant déclaration de deuil national
JORF n°0225 du 27 septembre 2019 , texte n° 1
État et Institutions nationales
Circulaire du 26 septembre 2019 relative à la journée de deuil national à la suite du décès de M. Jacques CHIRAC, ancien Président de la République
JORF n°0225 du 27 septembre 2019, texte n° 4
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d’achat et du complément de rémunération pour l’électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d’installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental
JORF n°0225 du 27 septembre 2019, texte n° 13
Ministère de la transition écologique et solidaire
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal