Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité
JORF n°0296 du 22 décembre 2018, texte n° 25
Ministère des solidarités et de la santé
Administration électronique, Communication et Numérique
LOI organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information
JORF n°0297 du 23 décembre 2018, texte n° 1
Administration électronique, Communication et Numérique
LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information
JORF n°0297 du 23 décembre 2018, texte n° 2
Administration électronique, Communication et Numérique
Décision n° 2018-774 DC du 20 décembre 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018 , texte n° 4
Administration électronique, Communication et Numérique
Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018 , texte n° 5
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer
JORF n°0297 du 23 décembre 2018, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l’Etablissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l’Agence française pour la biodiversité
JORF n°0297 du 23 décembre 2018, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Développement économique et Vie associative
Décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
JORF n°0297 du 23 décembre 2018, texte n° 49
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l’année 2019 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires
JORF n°0297 du 23 décembre 2018, texte n° 42
Ministère du travail
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l’arrêté du 11 décembre 2012
JORF n°0297 du 23 décembre 2018, texte n° 63
Ministère des outre-mer
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 relatif à la revalorisation exceptionnelle de la prime d’activité
JORF n°0296 du 22 décembre 2018, texte n° 25
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Administration électronique, Communication et Numérique
LOI organique n° 2018-1201 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information
JORF n°0297 du 23 décembre 2018, texte n° 1
Administration électronique, Communication et Numérique
LOI n° 2018-1202 du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information
JORF n°0297 du 23 décembre 2018, texte n° 2
Administration électronique, Communication et Numérique
Décision n° 2018-774 DC du 20 décembre 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018 , texte n° 4
Administration électronique, Communication et Numérique
Décision n° 2018-773 DC du 20 décembre 2018
JORF n°0297 du 23 décembre 2018 , texte n° 5
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1204 du 21 décembre 2018 relatif aux procédures d’autorisations des installations de production d’énergie renouvelable en mer
JORF n°0297 du 23 décembre 2018, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-1205 du 21 décembre 2018 relatif au rattachement de l’Etablissement public pour la gestion de l’eau et de la biodiversité du Marais poitevin à l’Agence française pour la biodiversité
JORF n°0297 du 23 décembre 2018, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Développement économique et Vie associative
Décret n° 2018-1211 du 21 décembre 2018 modifiant le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
JORF n°0297 du 23 décembre 2018, texte n° 49
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 13 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l’année 2019 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires
JORF n°0297 du 23 décembre 2018, texte n° 42
Ministère du travail
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 21 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable au territoire des îles Wallis et Futuna et à ses établissements publics administratifs définie par l’arrêté du 11 décembre 2012
JORF n°0297 du 23 décembre 2018, texte n° 63
Ministère des outre-mer
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal