Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
JORF n°0219 du 22 septembre 2018, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Emploi et Formation professionnelle
Décision n° 2018-732 QPC du 21 septembre 2018
JORF n°0219 du 22 septembre 2018 , texte n° 82
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 21 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 19 février 2018 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) et l’arrêté du 19 février 2018 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année
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Ministère de la transition écologique et solidaire
Emploi et Formation professionnelle
Décision n° 2018-732 QPC du 21 septembre 2018
JORF n°0219 du 22 septembre 2018 , texte n° 82
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Philie Marcangelo-Leos
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