Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2018-735 du 21 août 2018 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
JORF n°0193 du 23 août 2018, texte n° 30
Ministère des outre-mer
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Institutions locales et Démocratie locale
Décret n° 2018-735 du 21 août 2018 fixant les conditions de réunion par téléconférence du conseil municipal dans certaines communes de Polynésie française
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Ministère des outre-mer
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