Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l’habitation et pris pour l’application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 44
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 45
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 46
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 46
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 47
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-498 du 22 mai 2019 relatif aux aides de l’Agence nationale de l’habitat
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 48
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-499 du 22 mai 2019 relatif aux indicateurs des conventions d’utilité sociale des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 49
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-500 du 22 mai 2019 relatif aux modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 50
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Convention du 25 avril 2019 relative au Plan d’investissement volontaire valant avenant à la convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l’Etat et Action Logement
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 51
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Action sociale et Santé
LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 1
Développement économique et Vie associative Domaine et Patrimoine
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 2
État et Institutions nationales
LOI n° 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 3
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-494 du 21 mai 2019 modifiant le décret n° 2000-1153 du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des constructions modifiant le code de la construction et de l’habitation et pris pour l’application de la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 44
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Décret n° 2019-495 du 22 mai 2019 relatif à la prévention des risques de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 45
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 46
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n°2019-496 du 22 mai 2019 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire consommée et à la répartition des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire, dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage d’habitation et professionnel
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 46
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-497 du 22 mai 2019 relatif à l’occupation par des résidents temporaires de locaux vacants en vue de leur protection et préservation en application de l’article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 47
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-498 du 22 mai 2019 relatif aux aides de l’Agence nationale de l’habitat
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 48
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-499 du 22 mai 2019 relatif aux indicateurs des conventions d’utilité sociale des sociétés de vente d’habitations à loyer modéré
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 49
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-500 du 22 mai 2019 relatif aux modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 50
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Convention du 25 avril 2019 relative au Plan d’investissement volontaire valant avenant à la convention quinquennale 2018-2022 du 16 janvier 2018 entre l’Etat et Action Logement
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 51
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Action sociale et Santé
LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 1
Développement économique et Vie associative Domaine et Patrimoine
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 2
État et Institutions nationales
LOI n° 2019-487 du 22 mai 2019 relative à l’entrée en fonction des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
JORF n°0119 du 23 mai 2019, texte n° 3
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal