Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Domaine et Patrimoine
Arrêté du 20 décembre 2018 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
JORF n°0019 du 23 janvier 2019, texte n° 40
Ministère de la culture
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-34 du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité
JORF n°0019 du 23 janvier 2019, texte n° 6
Ministère des solidarités et de la santé
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 20 décembre 2018 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
JORF n°0019 du 23 janvier 2019, texte n° 40
Ministère de la culture
Action sociale et Santé
Décret n° 2019-34 du 22 janvier 2019 instituant un rapporteur général à la réforme du revenu universel d’activité
JORF n°0019 du 23 janvier 2019, texte n° 6
Ministère des solidarités et de la santé
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