Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
Arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d’amélioration de l’accessibilité
JORF n°0220 du 21 septembre 2019, texte n° 17
Ministère de l’action et des comptes publics
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2019 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
JORF n°0220 du 21 septembre 2019 , texte n° 106
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2019
JORF n°0220 du 21 septembre 2019 , texte n° 107
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
JORF n°0220 du 21 septembre 2019 , texte n° 105
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
JORF n°0220 du 21 septembre 2019 , texte n° 104
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les installations soumises à quotas d’émission de gaz à effet de serre
JORF n°0221 du 22 septembre 2019, texte n° 10
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur
JORF n°0221 du 22 septembre 2019, texte n° 11
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
JORF n°0221 du 22 septembre 2019, texte n° 18
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules
JORF n°0221 du 22 septembre 2019, texte n° 31
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 20 septembre 2019 portant référentiel général d’amélioration de l’accessibilité
JORF n°0220 du 21 septembre 2019, texte n° 17
Ministère de l’action et des comptes publics
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif à l’indice du coût de la construction du deuxième trimestre de 2019 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)
JORF n°0220 du 21 septembre 2019 , texte n° 106
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juin 2019
JORF n°0220 du 21 septembre 2019 , texte n° 107
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 et décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008)
JORF n°0220 du 21 septembre 2019 , texte n° 105
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du deuxième trimestre de 2019 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
JORF n°0220 du 21 septembre 2019 , texte n° 104
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-975 du 20 septembre 2019 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les installations soumises à quotas d’émission de gaz à effet de serre
JORF n°0221 du 22 septembre 2019, texte n° 10
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur
JORF n°0221 du 22 septembre 2019, texte n° 11
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 2 septembre 2019 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises dans la réglementation thermique 2012
JORF n°0221 du 22 septembre 2019, texte n° 18
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 23 août 2019 portant expérimentation de l’autorisation de stockage dans les boxes situés dans les parcs de stationnement des bâtiments collectifs d’habitation et initialement réservés au seul remisage de véhicules
JORF n°0221 du 22 septembre 2019, texte n° 31
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal