Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-474 du 21 mai 2019 pris en application du dernier alinéa de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme
JORF n°0118 du 22 mai 2019, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme
JORF n°0118 du 22 mai 2019, texte n° 27
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
JORF n°0118 du 22 mai 2019, texte n° 28
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-483 du 21 mai 2019 fixant la liste des communes sur lesquelles le programme local de l’habitat précise l’offre de logements intermédiaires
JORF n°0118 du 22 mai 2019, texte n° 29
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-484 du 21 mai 2019 relatif au délai au-delà duquel un logement, réalisé par une société civile immobilière et destiné à l’accession sociale à la propriété, peut être cédé à un organisme d’habitations à loyer modéré
JORF n°0118 du 22 mai 2019, texte n° 30
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 10 mai 2019 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre du transfert au 1er janvier 2017 des services ou parties de services de l’Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
JORF n°0118 du 22 mai 2019, texte n° 20
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du code de l’urbanisme
JORF n°0118 du 22 mai 2019, texte n° 27
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
JORF n°0118 du 22 mai 2019, texte n° 28
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-483 du 21 mai 2019 fixant la liste des communes sur lesquelles le programme local de l’habitat précise l’offre de logements intermédiaires
JORF n°0118 du 22 mai 2019, texte n° 29
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-484 du 21 mai 2019 relatif au délai au-delà duquel un logement, réalisé par une société civile immobilière et destiné à l’accession sociale à la propriété, peut être cédé à un organisme d’habitations à loyer modéré
JORF n°0118 du 22 mai 2019, texte n° 30
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Arrêté du 10 mai 2019 constatant le montant du droit à compensation attribué aux collectivités territoriales au titre du transfert au 1er janvier 2017 des services ou parties de services de l’Etat chargés des compétences transférées aux régions par la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale
JORF n°0118 du 22 mai 2019, texte n° 20
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal