Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 24 septembre 2018 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l’article R. 516-2-I du code de l’environnement
JORF n°0243 du 20 octobre 2018, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0243 du 20 octobre 2018, texte n° 9
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0243 du 20 octobre 2018, texte n° 10
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Décision n° 2018-740 QPC du 19 octobre 2018
JORF n°0243 du 20 octobre 2018 , texte n° 52
Action sociale et Santé
Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour l’année 2018
JORF n°0244 du 21 octobre 2018, texte n° 1
Ministère des solidarités et de la santé
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l’article 495-20 du code de procédure pénale
JORF n°0244 du 21 octobre 2018, texte n° 6
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 24 septembre 2018 fixant les règles de calcul et les modalités de constitution des garanties financières prévues par l’article R. 516-2-I du code de l’environnement
JORF n°0243 du 20 octobre 2018, texte n° 2
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0243 du 20 octobre 2018, texte n° 9
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 18 septembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0243 du 20 octobre 2018, texte n° 10
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Décision n° 2018-740 QPC du 19 octobre 2018
JORF n°0243 du 20 octobre 2018 , texte n° 52
Action sociale et Santé
Arrêté du 10 octobre 2018 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements et collectivités d’outre-mer pour l’année 2018
JORF n°0244 du 21 octobre 2018, texte n° 1
Ministère des solidarités et de la santé
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l’article 495-20 du code de procédure pénale
JORF n°0244 du 21 octobre 2018, texte n° 6
Ministère de l’intérieur
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Philie Marcangelo-Leos
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