Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Habitat, Logement et Urbanisme
Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d’informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d’occupation des sols
JORF n°0117 du 21 mai 2019, texte n° 19
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
JORF n°0117 du 21 mai 2019, texte n° 1
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0117 du 21 mai 2019, texte n° 19
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale
JORF n°0117 du 21 mai 2019, texte n° 1
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Philie Marcangelo-Leos
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