Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions
JORF n°0166 du 19 juillet 2019, texte n° 22
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
JORF n°0166 du 19 juillet 2019, texte n° 24
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’avril 2019
JORF n°0166 du 19 juillet 2019 , texte n° 122
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 10 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 2 février 2017 pris en application de l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours
JORF n°0165 du 18 juillet 2019, texte n° 42
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 10 juillet 2019 fixant les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l’article L. 452-1 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0165 du 18 juillet 2019, texte n° 48
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Décret n° 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions
JORF n°0166 du 19 juillet 2019, texte n° 22
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 12 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 30 juin 2017 instituant une sensibilisation aux « gestes qui sauvent »
JORF n°0166 du 19 juillet 2019, texte n° 24
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’avril 2019
JORF n°0166 du 19 juillet 2019 , texte n° 122
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 10 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 2 février 2017 pris en application de l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours
JORF n°0165 du 18 juillet 2019, texte n° 42
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 10 juillet 2019 fixant les modalités de calcul des concours financiers prévus au troisième alinéa de l’article L. 452-1 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0165 du 18 juillet 2019, texte n° 48
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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