Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Développement économique et Vie associative
Décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d’une aide à la transformation des débits de tabacs
JORF n°0241 du 18 octobre 2018, texte n° 8
Ministère de l’action et des comptes publics
Développement économique et Vie associative
Arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d’éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l’aide
JORF n°0241 du 18 octobre 2018, texte n° 9
Ministère de l’action et des comptes publics
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0241 du 18 octobre 2018, texte n° 11
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Développement économique et Vie associative
Décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d’une aide à la transformation des débits de tabacs
JORF n°0241 du 18 octobre 2018, texte n° 8
Ministère de l’action et des comptes publics
Développement économique et Vie associative
Arrêté du 17 octobre 2018 fixant les éléments d’éligibilité au fonds de transformation et les modalités de demande de l’aide
JORF n°0241 du 18 octobre 2018, texte n° 9
Ministère de l’action et des comptes publics
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 17 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0241 du 18 octobre 2018, texte n° 11
Ministère de l’intérieur
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Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal