Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière
JORF n°0215 du 18 septembre 2018, texte n° 1
Ministère de l’intérieur
Emploi et Formation professionnelle
Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d’un délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
JORF n°0215 du 18 septembre 2018, texte n° 9
Ministère du travail
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 22 août 2018 fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2017
JORF n°0215 du 18 septembre 2018, texte n° 2
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière
JORF n°0215 du 18 septembre 2018, texte n° 1
Ministère de l’intérieur
Emploi et Formation professionnelle
Décret n° 2018-796 du 17 septembre 2018 portant création d’un délégué interministériel au développement de l’apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
JORF n°0215 du 18 septembre 2018, texte n° 9
Ministère du travail
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 22 août 2018 fixant la participation de l’Etat au titre de la nouvelle prestation de fidélisations et de reconnaissance (NPFR) versée aux sapeurs-pompiers volontaires pour l’année 2017
JORF n°0215 du 18 septembre 2018, texte n° 2
Ministère de l’intérieur
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal