Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Commande publique et Finances locales
LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (rectificatif)
JORF n°0290 du 15 décembre 2018, texte n° 1
Action sociale et Santé
Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite
JORF n°0290 du 15 décembre 2018, texte n° 8
Ministère des solidarités et de la santé
Action sociale et Santé
Décret n° 2018-1151 du 14 décembre 2018 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique
JORF n°0290 du 15 décembre 2018, texte n° 9
Ministère des solidarités et de la santé
Populations et État civil
Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les résultats du recensement de la population 2018 des îles Wallis et Futuna
JORF n°0290 du 15 décembre 2018, texte n° 17
Ministère de l’économie et des finances
Environnement, Énergie et Développement durable
Convention financière du 13 décembre 2018 entre l’Etat et l’ADEME portant avenant à la convention financière du 28 février 2017 relative au programme d’investissements d’avenir
JORF n°0291 du 16 décembre 2018, texte n° 2
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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LOI n° 2018-1104 du 10 décembre 2018 de finances rectificative pour 2018 (rectificatif)
JORF n°0290 du 15 décembre 2018, texte n° 1
Action sociale et Santé
Décret n° 2018-1150 du 14 décembre 2018 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de la prime forfaitaire pour reprise d’activité et de l’allocation équivalent retraite
JORF n°0290 du 15 décembre 2018, texte n° 8
Ministère des solidarités et de la santé
Action sociale et Santé
Décret n° 2018-1151 du 14 décembre 2018 portant attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active et aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique
JORF n°0290 du 15 décembre 2018, texte n° 9
Ministère des solidarités et de la santé
Populations et État civil
Décret n° 2018-1152 du 13 décembre 2018 authentifiant les résultats du recensement de la population 2018 des îles Wallis et Futuna
JORF n°0290 du 15 décembre 2018, texte n° 17
Ministère de l’économie et des finances
Environnement, Énergie et Développement durable
Convention financière du 13 décembre 2018 entre l’Etat et l’ADEME portant avenant à la convention financière du 28 février 2017 relative au programme d’investissements d’avenir
JORF n°0291 du 16 décembre 2018, texte n° 2
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