Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d’autorisation environnementale
JORF n°0290 du 14 décembre 2019, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 12 décembre 2019 précisant les modalités de fonctionnement de l’outil de comparaison du médiateur national de l’énergie
JORF n°0290 du 14 décembre 2019, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d’eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France
JORF n°0291 du 15 décembre 2019, texte n° 10
Ministère de la transition écologique et solidaire
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 5 décembre 2019 fixant la date des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours
JORF n°0291 du 15 décembre 2019, texte n° 35
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024
JORF n°0291 du 15 décembre 2019, texte n° 41
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1352 du 12 décembre 2019 portant diverses dispositions de simplification de la procédure d’autorisation environnementale
JORF n°0290 du 14 décembre 2019, texte n° 5
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 12 décembre 2019 précisant les modalités de fonctionnement de l’outil de comparaison du médiateur national de l’énergie
JORF n°0290 du 14 décembre 2019, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d’eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France
JORF n°0291 du 15 décembre 2019, texte n° 10
Ministère de la transition écologique et solidaire
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 5 décembre 2019 fixant la date des élections des représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale au conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours et des élections des représentants des sapeurs-pompiers et des fonctionnaires territoriaux du service départemental d’incendie et de secours n’ayant pas la qualité de sapeurs-pompiers professionnels à la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours
JORF n°0291 du 15 décembre 2019, texte n° 35
Ministère de l’intérieur
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 2 décembre 2019 relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des délégations au sein du village olympique et paralympique de 2024
JORF n°0291 du 15 décembre 2019, texte n° 41
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
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