Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs
JORF n°0160 du 12 juillet 2019, texte n° 34
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 26 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 13 juin 2019 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
JORF n°0161 du 13 juillet 2019, texte n° 25
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 8 juillet 2019 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales
JORF n°0161 du 13 juillet 2019, texte n° 26
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers
JORF n°0162 du 14 juillet 2019, texte n° 28
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2019-728 du 11 juillet 2019 relatif aux comités de concertation pour la gestion des gares ferroviaires de voyageurs
JORF n°0160 du 12 juillet 2019, texte n° 34
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 26 juin 2019 portant modification de l’arrêté du 13 juin 2019 fixant le seuil de ressources des demandeurs de logement social du premier quartile
JORF n°0161 du 13 juillet 2019, texte n° 25
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 8 juillet 2019 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales
JORF n°0161 du 13 juillet 2019, texte n° 26
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers
JORF n°0162 du 14 juillet 2019, texte n° 28
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports
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