Sélection du JO du 15/01/2019

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

État et Institutions nationales
Décret n° 2019-23 du 14 janvier 2019 instituant une mission d’organisation et de coordination du grand débat national
JORF n°0012 du 15 janvier 2019, texte n° 1

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal