Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Action sociale et Santé
Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JORF n°0170 du 11 juillet 2020, texte n° 23
Ministère des solidarités et de la santé
Action sociale et Santé
Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JORF n°0170 du 11 juillet 2020, texte n° 25
Ministère des solidarités et de la santé
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JORF n°0170 du 11 juillet 2020, texte n° 23
Ministère des solidarités et de la santé
Action sociale et Santé
Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JORF n°0170 du 11 juillet 2020, texte n° 25
Ministère des solidarités et de la santé
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Philie Marcangelo-Leos
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