Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-877 du 11 octobre 2018 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n°0236 du 12 octobre 2018 texte n° 2
Ministère de l’Interieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-878 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
JORF n°0236 du 12 octobre 2018, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières
JORF n°0236 du 12 octobre 2018, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-880 du 11 octobre 2018 pris pour l’application des articles 10 et 11 de l’ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 relatifs aux recours contre les décisions de l’autorité polynésienne de la concurrence
JORF n°0236 du 12 octobre 2018, texte n° 39
Ministère des outre-mer
Développement économique et Vie associative Domaine et Patrimoine
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
JORF n°0236 du 12 octobre 2018 , texte n° 99
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2018
JORF n°0236 du 12 octobre 2018 , texte n° 100
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2018 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
JORF n°0236 du 12 octobre 2018 , texte n° 101
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2018-877 du 11 octobre 2018 pris pour l’application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
JORF n°0236 du 12 octobre 2018 texte n° 2
Ministère de l’Interieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2018-878 du 11 octobre 2018 modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains
JORF n°0236 du 12 octobre 2018, texte n° 7
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 11 octobre 2018 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières
JORF n°0236 du 12 octobre 2018, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
État et Institutions nationales
Décret n° 2018-880 du 11 octobre 2018 pris pour l’application des articles 10 et 11 de l’ordonnance n° 2017-157 du 9 février 2017 relatifs aux recours contre les décisions de l’autorité polynésienne de la concurrence
JORF n°0236 du 12 octobre 2018, texte n° 39
Ministère des outre-mer
Développement économique et Vie associative Domaine et Patrimoine
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
JORF n°0236 du 12 octobre 2018 , texte n° 99
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de juillet 2018
JORF n°0236 du 12 octobre 2018 , texte n° 100
Habitat, Logement et Urbanisme
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du deuxième trimestre de 2018 (loi n° 2008-111 du 8 février 2008)
JORF n°0236 du 12 octobre 2018 , texte n° 101
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Philie Marcangelo-Leos
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