Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
LOI n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires
JORF n°0142 du 11 juin 2020, texte n° 1
Développement économique et Vie associative
Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
JORF n°0142 du 11 juin 2020, texte n° 18
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2020 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0142 du 11 juin 2020, texte n° 32
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0143 du 12 juin 2020, texte n° 21
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0143 du 12 juin 2020, texte n° 22
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0142 du 11 juin 2020, texte n° 1
Développement économique et Vie associative
Ordonnance n° 2020-705 du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
JORF n°0142 du 11 juin 2020, texte n° 18
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Arrêté du 26 mai 2020 portant notification des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale au titre de l’exercice 2020 en application de l’article L. 1613-5-1 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0142 du 11 juin 2020, texte n° 32
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 28 avril 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0143 du 12 juin 2020, texte n° 21
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 29 avril 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0143 du 12 juin 2020, texte n° 22
Ministère de l’intérieur
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