Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d’économies d’énergie et à la prolongation de la quatrième période d’obligation du dispositif
JORF n°0287 du 11 décembre 2019, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur
JORF n°0287 du 11 décembre 2019, texte n° 21
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
JORF n°0287 du 11 décembre 2019, texte n° 33
Ministère de l’intérieur
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
JORF n°0287 du 11 décembre 2019, texte n° 28
Ministère de l’économie et des finances
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Décret n° 2019-1320 du 9 décembre 2019 relatif aux certificats d’économies d’énergie et à la prolongation de la quatrième période d’obligation du dispositif
JORF n°0287 du 11 décembre 2019, texte n° 8
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d’une demande de certificats d’économies d’énergie et les documents à archiver par le demandeur
JORF n°0287 du 11 décembre 2019, texte n° 21
Ministère de la transition écologique et solidaire
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Décret n° 2019-1328 du 9 décembre 2019 portant diverses mesures en matière de sécurité routière
JORF n°0287 du 11 décembre 2019, texte n° 33
Ministère de l’intérieur
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice
JORF n°0287 du 11 décembre 2019, texte n° 28
Ministère de l’économie et des finances
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