Sélection du JO du 11/09/2018

Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :

Populations et État civil
LOI n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
JORF n°0209 du 11 septembre 2018, texte n° 1

Populations et État civil
Décision n° 2018-770 DC du 6 septembre 2018
JORF n°0209 du 11 septembre 2018 , texte n° 2

Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 24 avril 2006 portant restriction d’exploitation de l’aérodrome de Nantes-Atlantique (Loire-Atlantique)
JORF n°0209 du 11 septembre 2018, texte n° 12
Ministère de la transition écologique et solidaire Transports

Emploi et Formation professionnelle
Décret n° 2018-779 du 10 septembre 2018 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
JORF n°0209 du 11 septembre 2018, texte n° 10
Ministère du travail

Emploi et Formation professionnelle
Décret n° 2018-780 du 10 septembre 2018 relatif à la politique de formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte
JORF n°0209 du 11 septembre 2018, texte n° 11
Ministère des outre-mer

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Bonne journée à tous,

Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal