Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 31 décembre 2018 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2019
JORF n°0008 du 10 janvier 2019, texte n° 15
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie
JORF n°0008 du 10 janvier 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JORF n°0008 du 10 janvier 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0008 du 10 janvier 2019, texte n° 15
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie et mettant en place des bonifications pour certaines opérations standardisées d’économies d’énergie
JORF n°0008 du 10 janvier 2019, texte n° 3
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 31 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JORF n°0008 du 10 janvier 2019, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
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Philie Marcangelo-Leos
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