Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2020
JORF n°0007 du 9 janvier 2020, texte n° 14
Ministère de l’intérieur
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0007 du 9 janvier 2020, texte n° 15
Ministère de l’intérieur
État et Institutions nationales
Décret n° 2020-11 du 7 janvier 2020 relatif au contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
JORF n°0007 du 9 janvier 2020, texte n° 19
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment
JORF n°0006 du 8 janvier 2020, texte n° 16
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 3 janvier 2020 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0006 du 8 janvier 2020, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret du 6 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
JORF n°0006 du 8 janvier 2020, texte n° 14
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 31 décembre 2019 relatif au montant des contributions financières des services d’incendie et de secours au fonctionnement de l’infrastructure nationale partageable des transmissions pour l’année 2020
JORF n°0007 du 9 janvier 2020, texte n° 14
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Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d’établissement de la convention entre les services d’incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l’article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
JORF n°0007 du 9 janvier 2020, texte n° 15
Ministère de l’intérieur
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Décret n° 2020-11 du 7 janvier 2020 relatif au contrôle économique et financier de l’Etat sur l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
JORF n°0007 du 9 janvier 2020, texte n° 19
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment
JORF n°0006 du 8 janvier 2020, texte n° 16
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 3 janvier 2020 portant validation de 10 programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0006 du 8 janvier 2020, texte n° 4
Ministère de la transition écologique et solidaire
Environnement, Énergie et Développement durable
Décret du 6 janvier 2020 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune
JORF n°0006 du 8 janvier 2020, texte n° 14
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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