Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Libertés publiques et Pouvoirs de police
LOI n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
JORF n°0258 du 8 novembre 2018, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 29 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0258 du 8 novembre 2018, texte n° 18
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Libertés publiques et Pouvoirs de police
LOI n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites
JORF n°0258 du 8 novembre 2018, texte n° 1
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 29 octobre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0258 du 8 novembre 2018, texte n° 18
Ministère de l’intérieur
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Philie Marcangelo-Leos
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