Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l’autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture »
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 7 octobre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l’épidémie de covid-19
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2020-1226 du 7 octobre 2020 relatif au label « Capitale française de la culture »
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2020-1225 du 7 octobre 2020 relatif à la désignation de l’autorité compétente pour attribuer le label « Capitale française de la culture »
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 7 octobre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 dérogeant à certaines dispositions du code du sport (partie réglementaire) pour faire face à l’épidémie de covid-19
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal