Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018 portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l’application de l’article 1518 ter du code général des impôts
JORF n°0283 du 7 décembre 2018, texte n° 12
Ministère de l’action et des comptes publics
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 26 novembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0283 du 7 décembre 2018, texte n° 35
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0283 du 7 décembre 2018, texte n° 36
Ministère de l’intérieur
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Décret n° 2018-1092 du 5 décembre 2018 portant mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels pris pour l’application de l’article 1518 ter du code général des impôts
JORF n°0283 du 7 décembre 2018, texte n° 12
Ministère de l’action et des comptes publics
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 26 novembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0283 du 7 décembre 2018, texte n° 35
Ministère de l’intérieur
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0283 du 7 décembre 2018, texte n° 36
Ministère de l’intérieur
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