Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Aménagement du territoire, Transport et Voirie
Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »
JORF n°0206 du 7 septembre 2018, texte n° 1
État et Institutions nationales
Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale consulaire
JORF n°0206 du 7 septembre 2018, texte n° 11
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
État et Institutions nationales
Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la commission de contrôle prévue à l’article 3 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
JORF n°0206 du 7 septembre 2018, texte n° 12
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Délibération n° 2018-283 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système d’alerte et d’information des populations « SAIP » (demande d’avis n° 2166367)
JORF n°0206 du 7 septembre 2018 , texte n° 44
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Arrêté du 25 juillet 2018 relatif à l’approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle »
JORF n°0206 du 7 septembre 2018, texte n° 1
État et Institutions nationales
Arrêté du 29 août 2018 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour s’inscrire sur une liste électorale consulaire
JORF n°0206 du 7 septembre 2018, texte n° 11
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
État et Institutions nationales
Arrêté du 29 août 2018 fixant les modalités d’organisation de la commission de contrôle prévue à l’article 3 du décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
JORF n°0206 du 7 septembre 2018, texte n° 12
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Libertés publiques et Pouvoirs de police
Délibération n° 2018-283 du 21 juin 2018 portant avis sur un projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé Système d’alerte et d’information des populations « SAIP » (demande d’avis n° 2166367)
JORF n°0206 du 7 septembre 2018 , texte n° 44
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal