Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Commande publique et Finances locales
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
JORF n°0281 du 5 décembre 2018, texte n° 19
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
JORF n°0281 du 5 décembre 2018, texte n° 20
Ministère de l’économie et des finances
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique
JORF n°0281 du 5 décembre 2018, texte n° 21
Ministère de l’économie et des finances
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Décret n° 2018-1079 du 3 décembre 2018 relatif au conseil national des professions des arts visuels
JORF n°0281 du 5 décembre 2018, texte n° 34
Ministère de la culture
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
