Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 8 mars 2019 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononçées dans le cadre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
JORF n°0081 du 5 avril 2019, texte n° 33
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 22 mars 2019 fixant le montant du loyer-plafond mentionné au 6° de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0081 du 5 avril 2019, texte n° 34
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 28 mars 2019 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
JORF n°0081 du 5 avril 2019, texte n° 35
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 8 mars 2019 relatif au remboursement des mises à dispositions non prononçées dans le cadre de l’article 100 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
JORF n°0081 du 5 avril 2019, texte n° 33
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Habitat, Logement et Urbanisme
Arrêté du 22 mars 2019 fixant le montant du loyer-plafond mentionné au 6° de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0081 du 5 avril 2019, texte n° 34
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Fonctions publiques, Services publics et Établissements publics
Arrêté du 28 mars 2019 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France
JORF n°0081 du 5 avril 2019, texte n° 35
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Philie Marcangelo-Leos
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