Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
JORF n°0153 du 4 juillet 2019, texte n° 28
Ministère de la culture
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
JORF n°0153 du 4 juillet 2019, texte n° 29
Ministère de la culture
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d’évaluation des normes
JORF n°0153 du 4 juillet 2019, texte n° 31
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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JORF n°0153 du 4 juillet 2019, texte n° 28
Ministère de la culture
Culture, Tourisme, Sport et Loisirs
Ordonnance n° 2019-700 du 3 juillet 2019 relative aux entrepreneurs de spectacles vivants
JORF n°0153 du 4 juillet 2019, texte n° 29
Ministère de la culture
Commande publique et Finances locales
Décret n° 2019-701 du 3 juillet 2019 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ainsi qu’à la composition et au fonctionnement du comité des finances locales et du Conseil national d’évaluation des normes
JORF n°0153 du 4 juillet 2019, texte n° 31
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Collectivités territoriales
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