Bonjour à toutes et à tous,
Aujourd’hui au JO :
Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
JORF n°0176 du 2 août 2018, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décision nos 409460, 409461 du 26 juillet 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0176 du 2 août 2018 , texte n° 87
Un doute, une question juridique ? Posez une question gratuitement à nos juristes de l’Assistance juridique LégiLocal.
Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal
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Environnement, Énergie et Développement durable
Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d’imprimé pour l’établissement de l’état des risques naturels et technologiques
JORF n°0176 du 2 août 2018, texte n° 9
Ministère de la transition écologique et solidaire
Habitat, Logement et Urbanisme
Décision nos 409460, 409461 du 26 juillet 2018 du Conseil d’Etat statuant au contentieux
JORF n°0176 du 2 août 2018 , texte n° 87
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Bonne journée à tous,
Philie Marcangelo-Leos
Docteur en droit public de l’équipe LégiLocal